Permis de construire n° PC 03125315Z0014 à Labastidette

Permis de construire

N° PC 03125315Z0014

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DES MARGALIDES LOTISSEMENT LES JARDINS DES MARGALIDES LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2101 · B 2086 · B 2085

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

Adresse16 RUE DES MARGALIDES LOTISSEMENT LES JARDINS DES MARGALIDES LABASTIDETTE 31600

ParcellesB 2101 · B 2086 · B 2085

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.