Permis de construire n° PC 03125315Z0010 à Labastidette

Permis de construire

N° PC 03125315Z0010

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

SCI LES ALTHEAS

Adresse du terrain

CHEM D ENCONTRADE GRAVATS LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

27/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2041 · B 2045 · B 2039

Superficie du terrain

908 m²

Logements créés

Surface habitable créée

260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/07/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LES ALTHEAS

SIRET47820167600028

SIREN478201676

Code postal31490

LocalitéBRAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

AdresseCHEM D ENCONTRADE GRAVATS LABASTIDETTE 31600

ParcellesB 2041 · B 2045 · B 2039

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée260 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.