Permis de construire
N° PC 03125314Z0022
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LOT LE JARDIN DES MARGALIDES LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
04/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 2096 · OB 2095 · OB 2092
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/02/2015
Date d'autorisation04/01/2015
Ouverture du chantier11/02/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse13 LOT LE JARDIN DES MARGALIDES LABASTIDETTE 31600
ParcellesOB 2096 · OB 2095 · OB 2092
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.