Permis de construire n° PC 03125313T0012 à Labastidette

Permis de construire

N° PC 03125313T0012

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE JARDIN DES MARGALIDES LOT 14 LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1990

Superficie du terrain

489 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier13/02/2014

Achèvement des travaux21/07/2014

👤Demandeur

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE-SAINT-AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

AdresseLOT LE JARDIN DES MARGALIDES LOT 14 LABASTIDETTE 31600

ParcellesB 1990

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.