Permis de démolir
N° PD 03125323M0001
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
AFM PROM
Adresse du terrain
19 CH DU BANQUE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
05/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 552 · B 856
Superficie du terrain
1872 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

DénominationAFM PROM
SIRET97795479100017
SIREN977954791
Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse19 CH DU BANQUE LABASTIDETTE 31600
ParcellesB 552 · B 856
Superficie terrain1872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.