Permis d'aménager
N° PA 03125313T0001
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
ADN PATRIMOINE
Adresse du terrain
CHEM DU BANQUE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
18/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 135P
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/02/2014

👤Demandeur

DénominationADN PATRIMOINE
SIRET50267881600021
SIREN502678816
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
AdresseCHEM DU BANQUE LABASTIDETTE 31600
ParcellesOB 135P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.