Permis d'aménager
N° PA 03125314Z0002
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 CHEM DE LABARTHE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 991 · A 988 · A 990
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse21 CHEM DE LABARTHE LABASTIDETTE 31600
ParcellesA 991 · A 988 · A 990
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.