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Permis d'aménager
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Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 CHEM DE L ENCONTRADE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
24/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 1574
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/07/2014
Ouverture du chantier24/01/2015
Achèvement des travaux17/03/2016

👤Demandeur

Code postal40510
LocalitéSEIGNOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse41 CHEM DE L ENCONTRADE LABASTIDETTE 31600
ParcellesOB 1574
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.