Permis d'aménager n° PA 03125314Z0005 à Labastidette

Permis d'aménager

N° PA 03125314Z0005

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

LES JARDINS DE LA RAMEE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-CLAR LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

08/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1124

Superficie du terrain

9853 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation08/12/2014

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DE LA RAMEE

SIRET52257407800013

SIREN522574078

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

AdresseRTE DE SAINT-CLAR LABASTIDETTE 31600

ParcellesOA 1124

Superficie terrain9853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.