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Permis d'aménager
N° PA 03125314Z0006
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RTE PRINCIPALE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
16/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 978 · A 976 · A 974
Superficie du terrain
3620 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse11 RTE PRINCIPALE LABASTIDETTE 31600
ParcellesA 978 · A 976 · A 974
Superficie terrain3620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.