Permis d'aménager
N° PA 03125316M0003
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DENTON LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
08/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/06/2016

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
AdresseCH DENTON LABASTIDETTE 31600
ParcellesA 1141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.