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Permis d'aménager
N° PA 03125316M0004
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE L EGLISE LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
02/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 703 · A 706 · A 708
Superficie du terrain
1509 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2017

👤Demandeur

Code postal26210
LocalitéLAPEYROUSE-MORNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
AdresseDERRIERE L EGLISE LABASTIDETTE 31600
ParcellesA 703 · A 706 · A 708
Superficie terrain1509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.