Déclaration préalable de travaux n° DP 03125318M0040 à Labastidette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03125318M0040

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDETTE

Adresse du terrain

LA BAUTE LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

30/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 596 · A 630 · A 680

Superficie du terrain

3385 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDETTE

SIRET21310253600066

SIREN213102536

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

AdresseLA BAUTE LABASTIDETTE 31600

ParcellesA 596 · A 630 · A 680

Superficie terrain3385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant43 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.