Déclaration préalable de travaux n° DP 03125318A0056 à Labastidette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03125318A0056

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

20 ROUTYE DE SAINT CLAR LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 877

Superficie du terrain

3270 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

Adresse20 ROUTYE DE SAINT CLAR LABASTIDETTE 31600

ParcellesOA 877

Superficie terrain3270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.