Déclaration préalable de travaux n° DP 03125316M0023 à Labastidette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03125316M0023

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDETTE

Adresse du terrain

57 ROUTE PRINCIPALE LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1140

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDETTE

SIRET21310253600066

SIREN213102536

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

Adresse57 ROUTE PRINCIPALE LABASTIDETTE 31600

ParcellesA 1140

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant323 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.