Déclaration préalable de travaux n° DP 03125314Z0021 à Labastidette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03125314Z0021

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DE L ECOLE LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

17/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 792 · OB 800

Superficie du terrain

2954 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/08/2014

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

AdressePL DE L ECOLE LABASTIDETTE 31600

ParcellesOB 792 · OB 800

Superficie terrain2954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.