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Permis de construire
N° PC 03125316M0057
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDETTE
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
03/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1241
Superficie du terrain
11839 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation03/04/2017
Ouverture du chantier31/07/2017
Achèvement des travaux21/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDETTE
SIRET21310253600066
SIREN213102536
Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
Adresse10 RUE DES ECOLES LABASTIDETTE 31600
ParcellesB 1241
Superficie terrain11839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3958 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant3958 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.