Permis de construire n° PC 03125316M0047 à Labastidette

Permis de construire

N° PC 03125316M0047

Ville de Labastidette · 31600

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDETTE

Adresse du terrain

12 RUE DES ECOLES LABASTIDETTE 31600

Date d'autorisation

19/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 963 · B 869 · B 1028

Superficie du terrain

35462 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDETTE

SIRET21310253600066

SIREN213102536

Code postal31600

LocalitéLABASTIDETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastidette (31253)

Code postal31600

Adresse12 RUE DES ECOLES LABASTIDETTE 31600

ParcellesB 963 · B 869 · B 1028

Superficie terrain35462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3958 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant3958 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.