Permis de construire
N° PC 03125315M0025
Ville de Labastidette · 31600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDETTE
Adresse du terrain
GRAVATS LABASTIDETTE 31600
Date d'autorisation
27/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 752
Superficie du terrain
47203 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation27/01/2016
Ouverture du chantier28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDETTE
SIRET21310253600066
SIREN213102536
Code postal31600
LocalitéLABASTIDETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastidette (31253)
Code postal31600
AdresseGRAVATS LABASTIDETTE 31600
ParcellesB 752
Superficie terrain47203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant339 m²
Surface locaux créée221 m²
Surface locaux démolie40 m²
Surface publique avant339 m²
Surface publique créée221 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.