Permis d'aménager
N° PA 06429120B0001
Ville de Labastide-Villefranche · 64270
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE
Adresse du terrain
121 CHEMI CHEMIN DE LAUSSA LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 12
Superficie du terrain
15656 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/07/2020
Ouverture du chantier30/11/2020
Achèvement des travaux25/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE
SIRET21640291700019
SIREN216402917
Code postal64270
LocalitéLABASTIDE VILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLabastide-Villefranche (64291)
Code postal64270
Adresse121 CHEMI CHEMIN DE LAUSSA LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
ParcellesZR 12
Superficie terrain15656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.