Permis d'aménager n° PA 06429120B0002 à Labastide-Villefranche

Permis d'aménager

N° PA 06429120B0002

Ville de Labastide-Villefranche · 64270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE LAUSSA LIEU-DIT BORDE MOURLANNE LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 24

Superficie du terrain

10099 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

Code postal64270

LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLabastide-Villefranche (64291)

Code postal64270

AdresseCHEMI DE LAUSSA LIEU-DIT BORDE MOURLANNE LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

ParcellesZS 24

Superficie terrain10099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.