Permis d'aménager
N° PA 06429123B0001
Ville de Labastide-Villefranche · 64270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CASTAGNERA LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
Date d'autorisation
27/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 76 · ZR 77
Superficie du terrain
11654 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/07/2023

👤Demandeur

Code postal64270
LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLabastide-Villefranche (64291)
Code postal64270
AdresseCHEMIN DU CASTAGNERA LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
ParcellesZR 76 · ZR 77
Superficie terrain11654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.