Permis d'aménager n° PA 0642912500001 à Labastide-Villefranche

Permis d'aménager

N° PA 0642912500001

Ville de Labastide-Villefranche · 64270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LAS ORTES LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

Date d'autorisation

22/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 13

Superficie du terrain

38271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

Code postal64270

LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLabastide-Villefranche (64291)

Code postal64270

AdresseCHEMIN DE LAS ORTES LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

ParcellesZO 13

Superficie terrain38271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.