Permis de construire
N° PC 06429122B0003
Ville de Labastide-Villefranche · 64270
Bénéficiaire
EARL DES DEUX TOURNANTS
Adresse du terrain
BARTHES VIEILLES LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 78
Superficie du terrain
51075 m²
Surface locaux créée
234 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DES DEUX TOURNANTS
SIRET75052750900012
SIREN750527509
Code postal64270
LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLabastide-Villefranche (64291)
Code postal64270
AdresseBARTHES VIEILLES LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
ParcellesZC 78
Superficie terrain51075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²
Surface locaux créée234 m²
Surface agricole avant390 m²
Surface agricole créée234 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.