Permis de construire
N° PC 06429112R0011
Ville de Labastide-Villefranche · 64270
Bénéficiaire
EARL DE LAS ORTES
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT-PALAIS LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 18
Superficie du terrain
76100 m²
Surface locaux créée
588 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation08/01/2013
Ouverture du chantier23/01/2014
Achèvement des travaux14/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LAS ORTES
SIRET42301726800016
SIREN423017268
Code postal64270
LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLabastide-Villefranche (64291)
Code postal64270
AdresseROUTE DE SAINT-PALAIS LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
ParcellesZN 18
Superficie terrain76100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²
Surface agricole créée588 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.