Permis de construire n° PC 06429112R0011 à Labastide-Villefranche

Permis de construire

N° PC 06429112R0011

Ville de Labastide-Villefranche · 64270

Bénéficiaire

EARL DE LAS ORTES

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT-PALAIS LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 18

Superficie du terrain

76100 m²

Surface locaux créée

588 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier23/01/2014

Achèvement des travaux14/02/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LAS ORTES

SIRET42301726800016

SIREN423017268

Code postal64270

LocalitéLABASTIDE-VILLEFRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLabastide-Villefranche (64291)

Code postal64270

AdresseROUTE DE SAINT-PALAIS LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270

ParcellesZN 18

Superficie terrain76100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée588 m²

Surface agricole créée588 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.