Permis de construire
N° PC 06429121B0011
Ville de Labastide-Villefranche · 64270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN CHEMIN DE LAUSSA LOT C DU LOTISSEMENT 'BORDE DE MOURLAN LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
Date d'autorisation
16/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 12
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
123 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/12/2021

👤Demandeur

Code postal64100
LocalitéBAYONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneLabastide-Villefranche (64291)
Code postal64270
AdresseCHEMIN CHEMIN DE LAUSSA LOT C DU LOTISSEMENT 'BORDE DE MOURLAN LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64270
ParcellesZR 12
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée123 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.