Permis de construire
N° PC 00711224D0004
Ville de Labastide-sur-Bésorgues · 07600
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE SUR BESORGUES
Adresse du terrain
LE PAS DU RANC LABASTIDE-SUR-BESORGUES 07600
Date d'autorisation
02/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 108 · ZB 256 · ZB 111
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
174 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE SUR BESORGUES
SIRET21070112400013
SIREN210701124
Code postal07600
LocalitéLABASTIDE-SUR-BESORGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneLabastide-sur-Bésorgues (07112)
Code postal07600
AdresseLE PAS DU RANC LABASTIDE-SUR-BESORGUES 07600
ParcellesZB 108 · ZB 256 · ZB 111
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée174 m²
Surface publique créée174 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.