Permis de construire n° PC 03217116A1002 à Labastide-Savès

Permis de construire

N° PC 03217116A1002

Ville de Labastide-Savès · 32130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE NOURETS NOURETS LABASTIDE-SAVES 32130

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 407 · OA 397

Superficie du terrain

3069 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneLabastide-Savès (32171)

Code postal32130

AdresseCHEM RURAL DIT DE NOURETS NOURETS LABASTIDE-SAVES 32130

ParcellesOA 407 · OA 397

Superficie terrain3069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.