Permis d'aménager
N° PA 03217122A0001
Ville de Labastide-Savès · 32130
Bénéficiaire
PROMO TERRE
Adresse du terrain
RD N_634 EN VINDE LABASTIDE-SAVES 32130
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 410 · A 413 · A 414
Superficie du terrain
39839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationPROMO TERRE
SIRET49208705100024
SIREN492087051
Code postal65700
LocalitéMAUBOURGUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneLabastide-Savès (32171)
Code postal32130
AdresseRD N_634 EN VINDE LABASTIDE-SAVES 32130
ParcellesA 410 · A 413 · A 414
Superficie terrain39839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.