Permis de construire
N° PC 03125222B0009
Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN PASCAL - LOT N_5 LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 185 · A 186 · A 391
Superficie du terrain
45385 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
745 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/12/2022
Ouverture du chantier28/10/2024

👤Demandeur

Code postal31027
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)
Code postal31620
AdresseRUE JEAN PASCAL - LOT N_5 LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
ParcellesA 185 · A 186 · A 391
Superficie terrain45385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée745 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.