Permis de construire n° PC 03125218S0003 à Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire

N° PC 03125218S0003

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

SCCV O PASTEL

Adresse du terrain

9 RUE LE NOT LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

Date d'autorisation

22/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 900

Superficie du terrain

3226 m²

Logements créés

Surface habitable créée

741 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt21/01/2019

Date d'autorisation22/08/2018

Ouverture du chantier21/01/2019

Achèvement des travaux30/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCCV O PASTEL

SIRET84143045700017

SIREN841430457

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

Adresse9 RUE LE NOT LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

ParcellesB 900

Superficie terrain3226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels9

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée741 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.