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Permis de construire
N° PC 03125217S0011
Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE RABAUDIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARINO LOT LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
Date d'autorisation
12/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1528
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/09/2017

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)
Code postal31620
AdresseCH DE RABAUDIS LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARINO LOT LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
ParcellesB 1528
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.