Permis de construire n° PC 03125213S0012 à Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire

N° PC 03125213S0012

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 ROUTE DE CEPET LABASTIDE ST SERNIN 31620

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 459

Superficie du terrain

1075 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/07/2013

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéBRUGUIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

Adresse48 ROUTE DE CEPET LABASTIDE ST SERNIN 31620

ParcellesA 459

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.