Déclaration préalable de travaux n° DP 03125223B0026 à Labastide-Saint-Sernin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03125223B0026

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

SCI ART

Adresse du terrain

5 CHEMIN DE LA CAHUZIERE LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 805

Superficie du terrain

1002 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ART

SIRET95340517200016

SIREN953405172

Code postal94600

LocalitéCHOISY-LE-ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

Adresse5 CHEMIN DE LA CAHUZIERE LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

ParcellesA 805

Superficie terrain1002 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.