Permis de construire n° PC 03125224B0005 à Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire

N° PC 03125224B0005

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

Adresse du terrain

10 CH DE MATRIMONIS LABASTIDE SAINT SERNIN 31620

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 333 · B 325

Superficie du terrain

18882 m²

Surface locaux créée

1017 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

SIRET21310252800014

SIREN213102528

Code postal31620

LocalitéLABASTIDE-SAINT-SERNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

Adresse10 CH DE MATRIMONIS LABASTIDE SAINT SERNIN 31620

ParcellesB 333 · B 325

Superficie terrain18882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1374 m²

Surface locaux créée1017 m²

Surface locaux démolie613 m²

Surface publique avant1374 m²

Surface publique créée1017 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.