Permis de construire n° PC 03125221B0003 à Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire

N° PC 03125221B0003

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

Adresse du terrain

CH DE MATRIMONIS LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 637 · B 868 · B 406

Superficie du terrain

47489 m²

Surface locaux créée

657 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/05/2021

Ouverture du chantier31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE

SIRET24310081500014

SIREN243100815

Code postal31140

LocalitéPECHBONNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

AdresseCH DE MATRIMONIS LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

ParcellesB 637 · B 868 · B 406

Superficie terrain47489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux créée657 m²

Surface publique avant381 m²

Surface publique créée657 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.