Permis de construire n° PC 03125217S0034 à Labastide-Saint-Sernin

Permis de construire

N° PC 03125217S0034

Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

Adresse du terrain

17 RUE JEAN PASCAL LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 196 · A 197 · A 195

Superficie du terrain

5319 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2018

Ouverture du chantier28/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN

SIRET21310252800014

SIREN213102528

Code postal31620

LocalitéLABASTIDE SAINT SERNIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)

Code postal31620

Adresse17 RUE JEAN PASCAL LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620

ParcellesA 196 · A 197 · A 195

Superficie terrain5319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1124 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant1124 m²

Surface publique créée78 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.