Permis de construire
N° PC 03125217S0034
Ville de Labastide-Saint-Sernin · 31620
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
Adresse du terrain
17 RUE JEAN PASCAL LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
Date d'autorisation
09/03/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 196 · A 197 · A 195
Superficie du terrain
5319 m²
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/03/2018
Ouverture du chantier28/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE DE SAINT SERNIN
SIRET21310252800014
SIREN213102528
Code postal31620
LocalitéLABASTIDE SAINT SERNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Saint-Sernin (31252)
Code postal31620
Adresse17 RUE JEAN PASCAL LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31620
ParcellesA 196 · A 197 · A 195
Superficie terrain5319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1124 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant1124 m²
Surface publique créée78 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.