Permis d'aménager
N° PA 08207924S0001
Ville de Labastide-Saint-Pierre · 82370
Bénéficiaire
ID AMENAGEMENT
Adresse du terrain
AV JEAN MOULIN LABASTIDE ST PIERRE 82370
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 53 · AI 55 · AI 155
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

DénominationID AMENAGEMENT
SIRET84869572200019
SIREN848695722
Code postal31590
LocalitéBONREPOS-RIQUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLabastide-Saint-Pierre (82079)
Code postal82370
AdresseAV JEAN MOULIN LABASTIDE ST PIERRE 82370
ParcellesAI 53 · AI 55 · AI 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.