Déclaration préalable de travaux n° DP 08207914T0017 à Labastide-Saint-Pierre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08207914T0017

Ville de Labastide-Saint-Pierre · 82370

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

VICDELFAU LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370

Date d'autorisation

03/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1694

Superficie du terrain

9961 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/08/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500037

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLabastide-Saint-Pierre (82079)

Code postal82370

AdresseVICDELFAU LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370

Parcelles0A 1694

Superficie terrain9961 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.