Permis de construire
N° PC 08207923S0010
Ville de Labastide-Saint-Pierre · 82370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
411 AV JEAN JACQUES ROUSSEAU LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 128 · AE 129
Superficie du terrain
53869 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SIRET22820001000012
SIREN228200010
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLabastide-Saint-Pierre (82079)
Code postal82370
Adresse411 AV JEAN JACQUES ROUSSEAU LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370
ParcellesAE 128 · AE 129
Superficie terrain53869 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5661 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface publique avant5661 m²
Surface publique créée53 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.