Permis de construire n° PC 08207912T0026 à Labastide-Saint-Pierre

Permis de construire

N° PC 08207912T0026

Ville de Labastide-Saint-Pierre · 82370

Bénéficiaire

ASS CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

411 AV JEAN MOULIN LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370

Date d'autorisation

05/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1632

Superficie du terrain

53330 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/04/2013

👤Demandeur

DénominationASS CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE

SIRET40360831800016

SIREN403608318

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneLabastide-Saint-Pierre (82079)

Code postal82370

Adresse411 AV JEAN MOULIN LABASTIDE-SAINT-PIERRE 82370

Parcelles0A 1632

Superficie terrain53330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5661 m²

Surface locaux créée51 m²

Surface publique avant5661 m²

Surface publique créée51 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.