Déclaration préalable de travaux
N° DP 03125122P0001
Ville de Labastide-Paumès · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULAN DE BALAN LABASTIDE-PAUMES 31230
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149
Superficie du terrain
1466 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéLABASTIDE-PAUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Paumès (31251)
Code postal31230
AdresseSOULAN DE BALAN LABASTIDE-PAUMES 31230
ParcellesAB 149
Superficie terrain1466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.