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Permis de construire
N° PC 03125117Y0002
Ville de Labastide-Paumès · 31230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DEPARTEMENTALE D3C BERTIGAIL LABASTIDE-PAUMES 31230
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 1
Superficie du terrain
36210 m²
Surface locaux créée
366 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017
Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

Code postal31230
LocalitéLABASTIDE-PAUMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLabastide-Paumès (31251)
Code postal31230
AdresseROUTE DEPARTEMENTALE D3C BERTIGAIL LABASTIDE-PAUMES 31230
ParcellesAH 1
Superficie terrain36210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant791 m²
Surface locaux créée366 m²
Surface agricole avant791 m²
Surface agricole créée366 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.