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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04613824C0030
Ville de Labastide-Murat · 46240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 GRANDE RUE DU CAUSSE C UR DE CAUSSE 46240
Date d'autorisation
10/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 362
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/12/2024

👤Demandeur

Code postal46240
LocalitéCOEUR DE CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Murat (46138)
Code postal46240
Adresse22 GRANDE RUE DU CAUSSE C UR DE CAUSSE 46240
ParcellesA 362
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable issue de transfo58 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.