Permis de construire
N° PC 04613823C0005
Ville de Labastide-Murat · 46240
Bénéficiaire
COMMUNE DE LABASTIDE MURAT
Adresse du terrain
PLACE DES ECOLES COEUR DE CAUSSE 46240
Date d'autorisation
10/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1205 · A 1204
Superficie du terrain
208 m²
Surface locaux créée
138 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LABASTIDE MURAT
SIRET21460138700019
SIREN214601387
Code postal46240
LocalitéCOEUR DE CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Murat (46138)
Code postal46240
AdressePLACE DES ECOLES COEUR DE CAUSSE 46240
ParcellesA 1205 · A 1204
Superficie terrain208 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée138 m²
Surface locaux transformée42 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.