Permis de construire
N° PC 04613822C0006
Ville de Labastide-Murat · 46240
Bénéficiaire
SCI DE LABARTHE
Adresse du terrain
11 RUE DE GRAMAT LA BARTHE C UR DE CAUSSE 46240
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1453 · A 1021 · A 1541
Superficie du terrain
17766 m²
Surface locaux créée
1194 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/02/2023
Ouverture du chantier30/05/2024
Achèvement des travaux16/02/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DE LABARTHE
SIRET40205873900010
SIREN402058739
Code postal46240
LocalitéCOEUR DE CAUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Murat (46138)
Code postal46240
Adresse11 RUE DE GRAMAT LA BARTHE C UR DE CAUSSE 46240
ParcellesA 1453 · A 1021 · A 1541
Superficie terrain17766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1426 m²
Surface locaux créée1194 m²
Surface commerce avant1426 m²
Surface commerce créée1194 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.