Permis de construire n° PC 04613818G0038 à Labastide-Murat

Permis de construire

N° PC 04613818G0038

Ville de Labastide-Murat · 46240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

Adresse du terrain

8 RTE SAINT-JACQUES LABASTIDE-MURAT COEUR DE CAUSSE 46240

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1509 · A 1511 · A 1513

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT

SIRET24460057300046

SIREN244600573

Code postal46240

LocalitéCOEUR DE CAUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneLabastide-Murat (46138)

Code postal46240

Adresse8 RTE SAINT-JACQUES LABASTIDE-MURAT COEUR DE CAUSSE 46240

ParcellesA 1509 · A 1511 · A 1513

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1088 m²

Surface locaux créée495 m²

Surface publique avant1088 m²

Surface publique créée495 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.