Permis de construire
N° PC 04613814G0007
Ville de Labastide-Murat · 46240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
Adresse du terrain
6-8 GRAND RUE DU CAUSSE LABASTIDE-MURAT 46240
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 412 · OA 411 · OA 410
Superficie du terrain
382 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014
Ouverture du chantier27/10/2014
Achèvement des travaux27/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUSSE DE LABASTIDE MURAT
SIRET24460057300046
SIREN244600573
Code postal46240
LocalitéLABASTIDE-MURAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Murat (46138)
Code postal46240
Adresse6-8 GRAND RUE DU CAUSSE LABASTIDE-MURAT 46240
ParcellesOA 412 · OA 411 · OA 410
Superficie terrain382 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant608 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant18 m²
Surface publique avant590 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.