Permis de construire
N° PC 0461371590013
Ville de Labastide-Marnhac · 46090
Bénéficiaire
GDSOL 31
Adresse du terrain
LE BOURG LABASTIDE-MARNHAC 46090
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 638 · C 640 · C 69
Superficie du terrain
2645 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
213 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

DénominationGDSOL 31
SIREN800563850
Code postal46090
LocalitéLE MONTAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Marnhac (46137)
Code postal46090
AdresseLE BOURG LABASTIDE-MARNHAC 46090
ParcellesC 638 · C 640 · C 69
Superficie terrain2645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée213 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.