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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0461372490011
Ville de Labastide-Marnhac · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
180 CHEMIN DE RAUX LABASTIDE-MARNHAC 46090
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 870
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéLABASTIDE-MARNHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLabastide-Marnhac (46137)
Code postal46090
Adresse180 CHEMIN DE RAUX LABASTIDE-MARNHAC 46090
ParcellesB 870
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.